{"id":127,"date":"2018-10-17T15:33:14","date_gmt":"2018-10-17T13:33:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.collectifpourlenfant.fr\/?p=127"},"modified":"2018-10-17T15:33:14","modified_gmt":"2018-10-17T13:33:14","slug":"divorce-a-lamiable-lessentiel-a-retenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.collectifpourlenfant.fr\/2018\/10\/17\/divorce-a-lamiable-lessentiel-a-retenir\/","title":{"rendered":"Divorce \u00e0 l’amiable, l’essentiel \u00e0 retenir"},"content":{"rendered":"

Le divorce constitue g\u00e9n\u00e9ralement une \u00e9preuve douloureuse. Il est souvent associ\u00e9 \u00e0 une tromperie ou un abus. Le juge demande toujours \u00e0 avoir un motif pertinent pour accepter un divorce. Il arrive cependant que le couple d\u00e9cide de divorcer d’un commun accord. Pour faciliter les proc\u00e9dures, il est aujourd’hui possible de divorcer \u00e0 l’amiable, sans passer devant le juge.<\/p>\n

<\/p>\n

Le divorce par consentement mutuel<\/h2>\n

\"\"Depuis 2017, les couples peuvent effectuer un divorce \u00e0 l’amiable sans juge \u00e0 Rennes, en faisant appel \u00e0 l’avocat jeanmarieberthelot.com<\/a>. Les deux parties seront repr\u00e9sent\u00e9es par leurs avocats respectifs. Ces professionnels \u00e9tabliront un accord. Cette entente mutuelle est scell\u00e9e par l’acte d’avocat. Ce document \u00e0 valeur juridique fixe avant tout l’accord de principe sur le divorce. Outre le mari et la femme, leurs enfants en \u00e2ge de choisir devront aussi \u00eatre entendus aupr\u00e8s des avocats.<\/p>\n

Les conditions pour divorcer \u00e0 l’amiable<\/h2>\n

\"\"Un divorce par consentement mutuel demande l’acceptation des deux parties tant sur les conditions de la rupture que sur ses cons\u00e9quences. Le couple devra se mettre d’accord sur les points qui causent souvent les m\u00e9sententes. La garde des enfants, mais aussi la pension alimentaire<\/a> et le partage des biens constituent les principaux sujets \u00e0 mettre au clair dans l’acte d’avocat. Il peut \u00e9galement y avoir une prestation compensatoire si l’une des parties se sent l\u00e9s\u00e9e par la s\u00e9paration. Le montant \u00e0 verser d\u00e9pendra de plusieurs param\u00e8tres et doit \u00eatre convenu par les \u00e9poux.<\/p>\n

Pour r\u00e9ussir la proc\u00e9dure<\/h2>\n

\"\"Il est possible pour un couple de recourir au service d’un seul avocat. Ce dernier \u00e9tablira le document qu’il devra d\u00e9poser au tribunal choisi par les deux parties. Au moment de contacter le cabinet, les \u00e9poux doivent disposer d’une s\u00e9rie de documents. Il faudra notamment l’acte de mariage, le contrat sign\u00e9 par le couple, le livret de famille ainsi que les avis d’imposition. Une d\u00e9claration sur l’honneur de celui qui doit verser la prestation compensatoire sera \u00e9galement exig\u00e9e par la juridiction qui prendra le relais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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