Divorce à l’amiable, l’essentiel à retenir

Le divorce constitue généralement une épreuve douloureuse. Il est souvent associé à une tromperie ou un abus. Le juge demande toujours à avoir un motif pertinent pour accepter un divorce. Il arrive cependant que le couple décide de divorcer d’un commun accord. Pour faciliter les procédures, il est aujourd’hui possible de divorcer à l’amiable, sans passer devant le juge.

Le divorce par consentement mutuel

Depuis 2017, les couples peuvent effectuer un divorce à l’amiable sans juge à Rennes, en faisant appel à l’avocat jeanmarieberthelot.com. Les deux parties seront représentées par leurs avocats respectifs. Ces professionnels établiront un accord. Cette entente mutuelle est scellée par l’acte d’avocat. Ce document à valeur juridique fixe avant tout l’accord de principe sur le divorce. Outre le mari et la femme, leurs enfants en âge de choisir devront aussi être entendus auprès des avocats.

Les conditions pour divorcer à l’amiable

Un divorce par consentement mutuel demande l’acceptation des deux parties tant sur les conditions de la rupture que sur ses conséquences. Le couple devra se mettre d’accord sur les points qui causent souvent les mésententes. La garde des enfants, mais aussi la pension alimentaire et le partage des biens constituent les principaux sujets à mettre au clair dans l’acte d’avocat. Il peut également y avoir une prestation compensatoire si l’une des parties se sent lésée par la séparation. Le montant à verser dépendra de plusieurs paramètres et doit être convenu par les époux.

Pour réussir la procédure

Il est possible pour un couple de recourir au service d’un seul avocat. Ce dernier établira le document qu’il devra déposer au tribunal choisi par les deux parties. Au moment de contacter le cabinet, les époux doivent disposer d’une série de documents. Il faudra notamment l’acte de mariage, le contrat signé par le couple, le livret de famille ainsi que les avis d’imposition. Une déclaration sur l’honneur de celui qui doit verser la prestation compensatoire sera également exigée par la juridiction qui prendra le relais.